Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Données d'identification

En vertu du devoir d'information prévu par la réglementation en vigueur, il est porté à votre connaissance que ce site web, ubuntucanarias.org (ci-après, le « Site »), appartient à :

Dénomination : Asociación de Ayuda al Inmigrante Ubuntu Canarias
Siège : Las Palmas de Gran Canaria
Courriel : info@ubuntucanarias.org

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du Site, dont l'objet est de diffuser des informations sur les activités d'accueil, d'orientation et d'intégration des personnes migrantes menées par Ubuntu Canarias aux îles Canaries.

3. Conditions d'utilisation

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable, sauf pour l'envoi de formulaires de contact. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site, ainsi que des contenus et services qui y sont proposés.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, sont la propriété d'Ubuntu Canarias ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Utilisation et diffusion de nos contenus

Les guides, articles, images et ressources téléchargeables publiés par Ubuntu Canarias peuvent être librement utilisés, partagés et adaptés, à condition de citer la source (« Ubuntu Canarias – ubuntucanarias.org »), de ne pas les utiliser à des fins commerciales et d’indiquer si des modifications ont été faites. Ils sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).

Sont exclus de cette licence : le logo et le nom d’Ubuntu Canarias, qui ne peuvent pas être utilisés pour laisser entendre que l’on parle au nom de l’association ou qu’elle soutient une autre activité ; les offres d’emploi, qui appartiennent aux entreprises qui les publient ; et les contenus de tiers que nous citons ou vers lesquels nous renvoyons.

5. Exclusion de responsabilité

Ubuntu Canarias ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du Site, dus à des causes indépendantes de la volonté de l'association.

6. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'accès au Site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.