Régularisation extraordinaire : j’ai déposé ma demande, et maintenant ?

Soraya Mohamedi · Coordinatrice du domaine emploi d’Ubuntu Canarias · 8 min de lecture

Illustration d’un dossier avec des documents, d’un téléphone montrant les étapes d’une démarche, d’un calendrier et d’une enveloppe.

Ce guide s’adresse à celles et ceux qui ont déjà déposé leur demande. Il explique à quelle étape peut se trouver votre dossier, comment le consulter, que faire si on vous demande des documents et, surtout, ce qu’il vaut mieux préparer dès maintenant pour la fin de la première année.

D’abord : à quelle étape en est votre demande ?

Avoir déposé la demande, ce n’est pas la même chose que l’avoir fait admettre. Ce tableau vous aide à savoir où vous en êtes :

Ce que vous avez	Ce que cela veut dire	Puis-je travailler ?
Seulement le récépissé de dépôt (le papier ou le courriel reçu au moment du dépôt)	Votre demande a été reçue, mais son examen n’a pas encore commencé	Non
La communication de début de procédure (comunicación de inicio, aussi appelée « admisión a trámite »)	L’examen de votre demande a commencé	Oui, dans toute l’Espagne, comme salarié·e ou indépendant·e
La décision (resolución)	Il y a une réponse définitive : favorable ou refus	Cela dépend de la réponse (voir plus bas)

Avec la communication de début de procédure, la Sécurité sociale vous attribue aussi d’office un numéro de sécurité sociale (NUSS) si vous n’en aviez pas. Avec ce numéro, une entreprise peut vous déclarer et vous pouvez demander votre carte de santé à votre centre de santé.

Comment consulter votre dossier

Allez sur la page officielle Consultar mi expediente (Consulter mon dossier).
Il vous faut le numéro de dossier. Il arrive en général par SMS ou par courriel. Si vous avez déposé à la Poste (Correos) et que vous ne l’avez pas, essayez avec le numéro de votre récépissé.
Si vous voyez « en trámite » (en cours), c’est normal. Cela veut dire que votre dossier est toujours ouvert.

Les courriers de l’Administration arrivent par le même canal que celui utilisé pour le dépôt : en ligne avec certificat numérique, sur le guichet électronique ; via une association ou un professionnel, à cette personne ; à Correos ou à la Sécurité sociale, par courrier à l’adresse indiquée. Surveillez cette boîte aux lettres et gardez votre téléphone et votre courriel actifs.

Si on vous demande des documents

Parfois, l’Administration demande d’autres papiers : une preuve de présence en Espagne, un document traduit ou le paiement de la taxe. C’est ce qu’on appelle un requerimiento ou une subsanación.

Ne laissez pas passer le délai. Le courrier indique combien de jours vous avez pour répondre. Sans réponse à temps, votre dossier peut être bloqué ou classé.
Vous pouvez remettre les documents en ligne sur Mercurio (certificat numérique nécessaire) ou dans un bureau de Correos autorisé, sans rendez-vous.
Si une association ou un professionnel vous a aidé·e, prévenez-les dès que vous recevez le courrier.

Si votre demande est admise : vous pouvez travailler

La communication de début de procédure vous permet de travailler dès ce moment. Certaines entreprises demandent la carte (TIE) avant de signer un contrat, mais elle n’est pas nécessaire à ce stade. Si on vous la demande, montrez la communication de début de procédure et la page officielle du Ministère, qui l’explique.

Nous vous conseillons aussi de vous inscrire comme demandeur·se d’emploi au Service canarien de l’emploi (SCE). Cela aide à trouver un travail et des formations, et cela peut compter pour l’étape suivante, à la fin de la première année.

Plus de trois mois sans réponse ?

La règle dit que l’Administration a trois mois pour répondre. Sans réponse, la demande peut être considérée comme refusée par « silence administratif », ce qui permet de déposer un recours.

Le point essentiel est le suivant : selon le Ministère, l’autorisation provisoire reste valable jusqu’à une décision définitive écrite. Autrement dit, si vous avez déjà la communication de début de procédure, le retard ne vous retire pas le droit de vivre et de travailler.

Des centaines de milliers de dossiers sont en attente dans toute l’Espagne et il ne semble pas y avoir d’ordre clair. Si le vôtre prend du temps, cela ne veut pas dire qu’il y a un problème. Avant de déposer un recours pour silence, demandez conseil à un professionnel ou à une association spécialisée en droit des étrangers.

Si elle vous est accordée

Vous avez un mois après la décision pour demander la carte d’identité d’étranger (TIE) auprès de la Police nationale. Il faut prendre les empreintes au commissariat, sur rendez-vous. Les rendez-vous sont difficiles à obtenir : commencez à chercher dès que vous avez la décision.

On vous demandera en général :

la décision favorable imprimée ;
le formulaire EX-17 rempli et signé ;
le justificatif de paiement de la taxe (modèle 790, code 012) ;
une photo d’identité récente sur fond blanc ;
votre passeport original.

Si vous aviez une demande d’asile (protection internationale) en cours, ne la retirez pas de vous-même trop tôt. Il faut s’en désister seulement une fois la régularisation accordée, au moment de demander la carte. En cas de doute, renseignez-vous avant.

Ce que beaucoup ignorent : préparez dès maintenant la deuxième année

L’autorisation dure un an et ne se renouvelle pas comme les autres. Avant la fin, vous devrez passer à une autre autorisation de séjour. La demande peut se faire dans les deux mois avant l’expiration ou dans les trois mois après.

Ce qu’on vous demandera à ce moment-là dépendra surtout d’une chose : avez-vous travaillé, travaillez-vous ou cherchez-vous activement un emploi. C’est pourquoi il vaut mieux commencer maintenant, même s’il reste des mois :

Gardez tous vos contrats et fiches de paie. Consultez de temps en temps votre relevé de carrière (vida laboral) pour vérifier que vous avez bien été déclaré·e.
Inscrivez-vous comme demandeur·se d’emploi et tenez votre inscription à jour.
Suivez des formations d’espagnol, de recherche d’emploi ou de formation professionnelle, et gardez les certificats. Sur notre page de formations gratuites, nous publions des cours à Gran Canaria.
Si vous ne trouvez pas de travail, renseignez-vous sur le rapport d’effort d’intégration du Gouvernement des Canaries. Dans certains cas, il permet de continuer.
Regardez bien les dates de votre décision et notez-les dans un endroit sûr. N’attendez pas le dernier moment.

Si elle vous est refusée

En cas de refus, l’autorisation provisoire prend fin. Lisez la décision jusqu’au bout : elle indique quel recours vous pouvez déposer et dans quel délai. Le délai est en général court, normalement d’un mois : demandez un conseil juridique au plus vite.

Méfiez-vous de ceux qui font payer pour « accélérer » votre dossier

Personne ne peut faire avancer votre dossier plus vite contre de l’argent. Méfiez-vous de quiconque le promet, demande des paiements sans facture ou garde vos documents originaux.

Certaines associations aident gratuitement. Le Ministère publie une liste de partenaires gratuits en droit des étrangers. Si votre question porte sur votre dossier, vous pouvez aussi utiliser le formulaire officiel de questions.

Si vous ne savez pas par où commencer, écrivez-nous à info@ubuntucanarias.org et nous vous indiquerons où demander de l’aide dans votre cas.

Liens officiels

Ce guide est une information générale proposée par Ubuntu Canarias et ne remplace pas un conseil juridique individuel. Les règles en matière d’étrangers changent souvent. Vérifiez toujours l’information auprès des sources officielles.

Information vérifiée le 18 octobre 2026.

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